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Maison Familiale Rurale les 4 Vents
Lecontratd’apprentissageestuncontratdetravailconcluentreunemployeur etunjeunesalarié.Saduréeestsouventcompriseentre1et3ans,etpeut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.Letempsdetravaildel’apprentiestidentiqueàceluidesautressalariésde l’entrepriseincluantletempsdeprésenceàlaMFR,centredeformation d’apprentis (CFA).Leplanningd’alternanceestdéfiniàl’avancepourl’année.Ilintègreles semainesdeformationenentrepriseetlestempsd’étudeàlaMaisonfamiliale rurale.Rémunération : L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (voir plaquette ci-dessous)Pour signer un contrat d’apprentissageLemaîtred'apprentissagepeuteffectuerlesdémarcheviaunformulairepapier,àtélécharger,oudirectementenlignesur le site www.alternance.emploi.gouv.frSi vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires.Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.Adresserles3exemplairesàl’organismechargédel’enregistrement(Chambresd’Agriculture,desMétiers,de Commerce).Lemaîtred'apprentissageeffectueégalementunedéclarationpréalableàl'embauche(DPAE)http://www.due.frauprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.Autres dispositionsLemaîtred’apprentissagedoitjustifierd’unequalificationdanssonsecteurd’activitéetd’uneexpérienceprofessionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) : Exonération partielle des charges sociales. Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional. Crédit d’impôt…L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.AssurancesLes apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.